La digitalisation du droit des sociétés. Quel est l'impact de la digitalisation sur la constitution et la réunion des organes d'une société en droit belge ? Quels sont les risques et les avantages liés à ces processus en ligne ?
Files
Thunus_78582100_2023.pdf
Closed access - Adobe PDF
- 1.67 MB
Details
- Supervisors
- Faculty
- Degree label
- Abstract
- La digitalisation, bien que n’ayant pas encore atteint son apogée, est devenue une force motrice incontournable qui façonne notre société contemporaine. Son influence, accélérée par la crise du Covid-19, affecte tous les secteurs de la société, en ce compris le monde juridique qui n'y échappe pas, ainsi que le droit des sociétés qui est particulièrement impacté. La réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) a permis la modernisation d’une série de processus liés à la vie des personnes morales. La pandémie a entraîné des modifications de certains articles du CSA, ce qui a ouvert la possibilité d'organiser des assemblées générales à distance. En outre, depuis les années 90, l’Union européenne joue un rôle essentiel dans la promotion de la digitalisation à travers une série de stratégies. C’est sous cette impulsion européenne que la directive (UE) 2019/1151 a été adoptée, obligeant subséquemment les États membres à prévoir la possibilité de constituer une société entièrement en ligne. Ces processus en ligne présentent de nombreux avantages et pourtant, la pratique montre que les risques et les réticences constituent une entrave au succès du format virtuel.