Droit de superficie : analyse comparative de l'ancien et du nouveau régime après la réforme de 2020

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le droit de superficie est un droit vieux de deux millénaires. Absent de l'ancien Code civil, il est apparu en Belgique sous la loi du 10 janvier 1824 suite au régime hollandais. Le régime fut parsemé de controverses. En 2014, une loi l'a quelque peu revisité. En 2020, le droit de superficie a subi une refonte complète avec le nouveau Code civil, dont il fait désormais partie. La finalité de ce mémoire sera de comparer les deux régimes et d'en tirer les avantages et les inconvénients. En outre, quelques cas pratiques seront examinés ainsi que le régime fiscal applicable au droit de superficie.