Les cryptoactifs au regard de la LBC/FT dans l'Union européenne : évolution du cadre législatif européen en matière de technologies financières au regard des dispositions anti-blanchiment de capitaux

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les cryptoactifs sont au centre de l'actualité depuis quelques années maintenant tant pour les opportunités qu'ils ont offert à certains investisseurs mais également pour les déboires connus par d'autres. Un autre versant des cryptoactifs est son utilisation par des mafias ou groupes terroristes. Les cryptoactifs comportent des dangers sociétaux auxquels le législateur doit tenter de pallier. Michel Claise, juge d'instruction bien connu en Belgique, affirme lui-même de ses propres mots que « le bitcoin est le principal défi face au blanchiment d’argent ». L'Union européenne, face à cette problématique majeure, ne reste pas les bras croisés. Dans ce travail, nous avons tenté de retracer l'évolution du cadre législatif européen en matière de technologies financières au regard des dispositions anti-blanchiment de capitaux. Qu'en est-il de la législation actuelle ? Où en sommes-nous ? Est-ce effectif ?