Le principe du "criminel tient le civil en état". Faut-il s'inspirer de la solution arbitrale ?

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Supervisors: Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La règle de suspension de l’article 4 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, traduite par l'adage "le criminel tient le civil en état" est justifiée par la volonté de maintenir un système judiciaire cohérent tout en préservant l’autorité pénale de la chose jugée sur les décisions civiles. Toutefois, eu égard à l'érosion progressive de l'autorité pénale et de la multiplication des situations légales menant à des décisions contradictoires entre les décisions civiles et pénales, nous sommes en droit de nous questionner sur l'avenir de ce "colosse aux pieds d'argile" au sein de l'ordre juridique belge. Et si la solution se trouvait au sein de l'arbitrage ?