L’accès à l’assurance R.C. automobile pour les jeunes conducteurs: vers un droit d’accès à l’assurance à un tarif raisonnable?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En assurance R.C. automobile, un jeune conducteur paie une prime d’assurance trois à quatre fois plus élevée que celle demandée à un conducteur d’un âge moyen. En effet, suite à la libéralisation du marché de l’assurance, les assureurs, libres de fixer leurs tarifs, ont procédé à une segmentation des risques de plus en plus poussée laissant apparaître ses dérives. Celles-ci ont donc conduit à octroyer des tarifs de plus en plus attractifs aux bons risques, au détriment des moins bons se voyant imposer de nombreux refus d’assurance ou un tarif tellement élevé que cela s’apparente à un refus. Si pénaliser les mauvais risques à la sinistralité élevée semble justifié par un souci d’équité, il n’en va pas de même pour les jeunes conducteurs considérés d’office comme mauvais risques en raison de leur âge. Outre la privation d’un véhicule, ce problème sociétal les prive parfois de nombreuses opportunités tant privées que professionnelles. Depuis quelques années, des évolutions permettant d’atténuer ces dérives se font ressentir mais ne se révèlent pas suffisantes. Des changements s’imposent encore de sorte à permettre un jour aux jeunes conducteurs de payer une prime au tarif beaucoup plus abordable que celui qui leur est proposé à l'heure actuelle.