Existe-t-il un droit à l'autodétermination de genre ?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce travail reprend une étude juridique sur la question de l'identité de genre et plus particulièrement celle de savoir s'il existe un droit à l'autodétermination de genre. L'analyse comporte plusieurs volets. Le premier volet s'attarde sur les textes internationaux et européens qui concernent l'autodétermination de genre et sur la jurisprudence des deux cours européennes en la matière. Le deuxième volet aborde la situation belge actuelle : la loi du 10 mai 2007, la loi du 25 juin 2017 et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019. Cette deuxième partie élabore également des pistes de solution pour réglementer le droit à l'autodétermination de genre en Belgique conformément aux obligations internationales et à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.