Les actes de l’état civil des personnes transgenres et non-binaires en droit international privé. Une uniformisation des législations souhaitable ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les genres tels que l'agenrisme, le transgendérisme, la non-binarité, l’intersexuation, entre autres, sont de plus en plus reconnus par les législations nationales. Cependant, cette situation soulève une problématique quant à la circulation des actes entre les pays qui n'ont pas adopté les mêmes lois relatives à la mention du genre dans les documents officiels. Par conséquent, se pose la question cruciale de la nécessité d'une uniformisation des législations nationales, et ce, au niveau européen. Un tel changement permettrait de faciliter la circulation des actes authentiques mentionnant le sexe entre les États, actuellement rendu complexe par le clivage existant entre les lois des États membres. Pour répondre à cette problématique, notre étude se fonde sur un état des lieux du droit en matière d'identité de genre et une analyse des règles de droit international privé pertinentes en la matière. Nous proposons des solutions aux questions soulevées par ce sujet dans le but de clarifier cette question complexe et en constante évolution, qui suscite des débats passionnés aux quatre coins de l'Europe.