Aux confins du régime de protection des dessins et modèles : le design à l’épreuve du domaine public - Inévitable tension entre des intérêts divergents ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Parmi les droits intellectuels, la protection accordée aux dessins et modèles est plus courte que celle accordée aux œuvres protégées par le droit d'auteur. Cette période de protection davantage limitée s'explique par le lien qu’elle entretient avec la mode, laquelle est intrinsèquement éphémère mais surtout cyclique. Qu’advient-il cependant lorsque le modèle en question se révèle être intemporel ? Quand ce modèle devient si emblématique qu'il incarne, voire représente à lui seul, l'image de toute une société ? Dans de tel cas, comment le créateur peut-il protéger l'apparence de sa création une fois cette dernière tombée dans le domaine public ? Il s’agit de la question autour de laquelle ce mémoire de fin d’études va graviter et qui nécessite d'entreprendre une analyse approfondie des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être invoqués pour protéger la forme d'un produit mais aussi de comprendre la mesure dans laquelle il est possible de mobiliser les dispositions relatives à la concurrence déloyale. Nous aborderons le sujet au prisme du domaine public qui représente l’intérêt général ; trouver un équilibre entre des intérêts divergents n'est jamais une tâche facile, mais n'est pas impossible pour autant ! Ce mémoire aspire à fournir une évaluation des options légales ainsi que des mécanismes de protection disponibles, et cherche à déterminer les meilleures stratégies pour préserver l'intégrité du système et une parfaite balance - si tant est qu’elle existe - entre l’intérêt général et l’intérêt du créateur.