Un taux de TVA unique au travers de la suppression des exonérations et des réductions ; faisabilité et conséquences pour les citoyens et le budget de l’État dans l’hypothèse où la Belgique opterait pour cette voie.

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Depuis de nombreuses années, la Belgique doit faire face à de nombreux défis tels que diminuer la dette publique qui a atteint ±471 milliards de dollars à la fin décembre 2022 , améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer la compétitivité des entreprises, améliorer le marché de l’emploi, lutter contre les fraudes sociales, économiques et fiscales, réduire l’empreinte carbone, investir dans les institutions et les infrastructures publiques… Les enjeux sont parvenus à un tel niveau qu’on ne sait pas par où commencer. Ils sont devenus titanesques et cela ne semblent pas vouloir se réduire avec les événements exceptionnels de ces trois dernières années notamment avec l’arrivée de la pandémie, de la crise énergétique et de la crise inflationniste. Mais afin de remédier à ces défis, le gouvernement a besoin de moyens qui passent forcément par l’instauration d’impôts (directs ou indirects). Et si le remède à tous ces maux étaient l’instauration d’un taux de TVA unique ?! Evidemment, on trouvera toujours des détracteurs qui estiment que cette mesure est anti-sociale mais sont-ils pour autant objectifs ? Ne serait-elle pas envisageable si elle était accompagnée d’une vraie réforme fiscale et non d’amuse-bouche pour satisfaire les partis politiques et leur manque de volonté. D’ailleurs, cela s’est déjà vérifié par le refus de certains partenaires de la Vivaldi sur des points repris dans la réforme fiscale proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et ses experts dont notamment l’harmonisation des taux réduits à 9% et l’augmentation de la taxe sur les comptes-titres.