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COVID-19, un défi pour l'État belge : Les tracing manuel et automatique respectent-ils le droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ?

Evrard, Marie
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ce mémoire s'intéresse aux tracing manuel et automatique mis en place en Belgique dans le cadre de la pandémie COVID-19. Ce travail évoquera, dans un premier temps, certaines technologies mises à disposition des Etats pour lutter contre la propagation de la pandémie. Dans une deuxième partie, nous nous poserons la question suivante : "Les tracing automatique et manuel en Belgique respectent-ils le principe de protection de la vie privée et celui de la protection des données à caractère personnel en temps de pandémie COVID-19 ?". Nous examinerons dès lors le respect des articles 8 CEDH et 22 de la Constitution ainsi que celui des grands principes du RGPD. Nous terminerons enfin par un regard vers le futur dans lequel nous aborderons l'avant-projet de "loi pandémie" et nous proposerons aussi une piste de réflexion personnelle.