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Quelle est la répartition des compétences en matière d’hydrogène en Belgique, et que faudrait-il mettre en place juridiquement pour développer l’hydrogène vert ?

Piret-Gerard, Robin
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Analyse le cadre juridique de l’hydrogène au niveau international et européen, analyse du cadre juridique à l’échelle nationale avec la problématique de la répartition des compétences entre les différentes entités belges et interrogation sur la raison pour laquelle il serait important d’avoir un cadre légal général et quels éléments devraient s’y trouver (régulateur, gestionnaires de réseaux, garanties d’origines, subventions, etc.).