L'Anti-Tax Avoidance Directive et la mesure générale anti-abus : analyses, développements, exemples et perspectives d'harmonisation

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Par le présent travail de rédaction, l'objectif est de partir de la directive ATAD pour, ensuite, arriver à traiter intégralement, en droit européen et en droit belge, une des mesures qu'elle contient, à savoir la clause générale anti-abus, et enfin, exposer et critiquer l'application de cette mesure tout en gardant à l'esprit la nécessité d'une harmonisation de la fiscalité des sociétés à une échelle plus importante.