Une protection du droit à l'image des mineurs âgés de plus de treize ans offerte par les réseaux sociaux, un rêve ou une réalité ? Analyse juridique et pratique de TikTok, Snapchat et Instagram

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Avec un partage de photos, de vidéos, etc. sur les réseaux sociaux, aujourd’hui de plus en plus important, et une très grande rapidité des échanges dans notre environnement numérique, la question de la protection du droit à l’image se pose. À l’âge de 13 ans, les mineurs peuvent s’inscrire sur la plupart des réseaux sociaux et ainsi devenir utilisateurs. C’est le cas pour les trois réseaux sociaux utilisés principalement à cet âge, Snapchat, Instagram et TikTok. Les enfants pourraient alors décider de partager des photos et vidéos et parfois même sans demander l’accord de leurs parents. Ces enfants, considérés comme des personnes vulnérables, nécessitent une protection mais sont également des sujets de droit à qui il faut reconnaitre une autonomie. Ainsi, avoir des réseaux sociaux où le droit à l’image des mineurs est protégé et où ils peuvent interagir en toute sécurité, favoriserait leur autonomie. Toutefois, une telle protection existe-t-elle sur Snapchat, Instagram et TikTok ?