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L'inflation législative relative à la lutte contre le terrorisme : une atteinte au principe de sécurité juridique ?

Tümbas, Yasemin
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le présent mémoire est consacré à l’analyse des dispositions légales adoptées en matière de terrorisme. Ces dernières années, le législateur belge a adopté de nombreuses lois afin de lutter efficacement contre le terrorisme. Toutefois, plusieurs recours en annulation ont été introduits devant la Cour constitutionnelle notamment pour non-respect du principe de légalité des incriminations et des peines. Le Comité de Vigilance en matière de terrorisme, établit en 2005, a rendu de nombreux rapports dans lesquels il insiste sur l'importance de rédiger des lois claires afin de garantir la sécurité juridique.