La médiation 216ter : un outil qui permet de rencontrer les intérêts de l'auteur et les besoins de la victime ?

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Supervisors: Neveu, Suliane
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La médiation pénale a été insérée par la loi du 10 février 1994 dans l'article 216ter du Code d'Instruction Criminelle. Il s'agit d'un mécanisme qui peut être initié par le ministère public afin d'éteindre son action. Il peut prendre la forme d'une médiation entre victime(s) et auteur, de travail d'intérêt général, d'une formation ou du suivi d'un traitement médical ou thérapeutique. Cet outil est inspiré des principes de la justice restauratrice. Dans cette optique, nous étudions les impacts que son utilisation peut avoir sur les principaux protagonistes : l'auteur et la victime. Plus spécifiquement, d'une part, nous établissons certains intérêts que peut rencontrer l'auteur lorsqu'il est impliqué dans une procédure pénale et nous analysons dans quelle mesure la médiation 216ter permet de les rencontrer. D'autre part, nous décrivons certains des besoins ressentis par la victime dans le même contexte et nous établissons une analyse similaire.