Analyse critique de l'incidence de l'état antérieur de la victime d'un dommage corporel en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La réceptivité de la victime à un dommage est une problématique aiguë dans un grand nombre de litiges relatifs à l’indemnisation du dommage corporel. Les notions de prédisposition et d’état antérieur, toutes deux considérées comme instaurant une réceptivité particulière au dommage, ont en effet fait couler beaucoup d’encre tant leur influence sur la réparation du dommage corporel est complexe et difficile. Toutefois, en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, la place de l’état antérieur est davantage discutée que celle de la prédisposition. Dans ce contexte, ce mémoire a pour objectif d’apporter une analyse critique sur la manière dont il faut prendre en compte l’existence d’un état antérieur dont la victime serait porteuse, dans l’indemnisation du préjudice subi par celle-ci à la suite d’un traumatisme causé par un tiers. La première partie de ce travail sera consacrée à un indispensable rappel de quelques notions et principes introductifs. Ensuite, dans une seconde partie, nous examinerons le sort réservé à l’état antérieur dans l’indemnisation, et plus particulièrement l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation à cet égard, ainsi que les interprétations doctrinales que celle-ci a suscitées. Enfin, en troisième partie, nous effectuerons une comparaison avec ce qui prévaut dans le régime des accidents du travail. En sus de notre analyse, nous avons agrémenté notre travail d’un parallèle tout à fait éclairant avec les dispositions qui, suite à la future réforme du Code civil, formeront notamment le droit de la responsabilité civile extracontractuelle de demain.