L’incrimination d’incitation au suicide, une nécessité en droit pénal belge ? Etat actuel du droit pénal belge, étude comparative en droit, analyse de l’euthanasie et de l’aide au suicide

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans une société en constante évolution, notre Code pénal – vieux de plus de 150 ans – se devait de faire peau neuve. Depuis 2015, une Commission de réforme s’est attelée à mettre en œuvre une réorganisation de notre Code pénal afin de rendre celui-ci plus compréhensible et plus lisible. L’émergence des nouvelles technologies oblige également le législateur à prendre de nouvelles mesures afin de protéger les personnes plus vulnérables face à ces nouveaux développements. Dans ce contexte, le suicide est désormais la deuxième cause de mortalité chez les 15 – 29 ans, il touche néanmoins toutes les tranches d’âge. Désormais, les situations où des personnes sont harcelées par d’autres, ne peuvent plus être enrayées aussi facilement qu’avant puisqu’il est possible de continuer de harceler quelqu’un même à distance et ce, jusqu’à pousser la personne harcelée au suicide. C’est dans ce contexte que nous nous sommes posés la question suivante : « L’introduction de l’infraction d’incitation au suicide dans notre Code pénal est-elle nécessaire ? » Afin de répondre à cette question, nous procéderons en quatre titres, le premier concernant le droit belge, le second concernant l’euthanasie et l’aide au suicide en droit belge, le troisième portant sur une étude comparée entre la Belgique, la Suisse et la France et le quatrième relatif au droit pénal belge de lege ferenda.