La place de la fratrie dans le contexte de la séparation parentale ? Perspective psychologique pour une analyse critique du système juridique belge

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l’heure actuelle, la famille fait l’objet de profondes mutations et les droits fondamentaux des enfants mineurs sont en pleine expansion. C’est dans ce contexte que le questionnement relatif à la place de la fratrie mineure confrontée à une séparation parentale trouve une certaine légitimité. Le législateur belge, s’inspirant de son voisin français, vient d’adopter la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Depuis lors, les frères et sœurs (entendus largement au sens de la nouvelle loi) se voient conférer le droit de ne pas être séparés ainsi que le droit aux relations personnelles. Ceci, à moins que l’intérêt supérieur de l’un des enfants ne s’y oppose. Ces nouvelles dispositions insérées dans le Code civil sont-elles cependant en conformité avec les enseignements psychologiques ? En outre, qu’en est-il de l’effectivité espérée de ces nouvelles prérogatives ? En vue d’apporter une réponse à ces questions, une analyse comparative de l’état du droit belge - avant l’entrée en vigueur de la loi - avec le droit suisse sera effectuée. Tous deux ne comprenant pas de dispositif législatif spécifique consacré aux liens fraternels. S’ensuivra un examen de l’état du droit belge actuellement en vigueur en parallèle avec le droit français. Ces différents systèmes juridiques seront finalement passés au crible par le biais d’une analyse psychologique et effective.