Dans quelle mesure le droit protectionnel respecte-t-il les droits fondamentaux des mineurs délinquants lors du placement en Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse lorsque son recours est inévitable ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La problématique de la délinquance juvénile est une préoccupation sociale concernant tout un chacun et ce, depuis longtemps. Tout au long de l’histoire, les réactions sociales pour essayer de contrer ce phénomène ont évolué ; l’une d’elles est le placement du mineur délinquant au sein d’une Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Ce dernier est une atteinte à ses droits en ce qu'il implique notamment l'éloignement de son milieu familial. C’est pour cette raison qu’il doit être prévu qu’en ultime ressort, attenter le moins possible à ses autres droits et être dans l’intérêt de l’enfant. L’objet de ce mémoire sera de découvrir si le droit protectionnel est respectueux des droits fondamentaux des mineurs délinquants placés en IPPJ lorsque son recours est inévitable. Il sera donc divisé en trois parties : la première concernera une explication approfondie de la méthode afin de pouvoir emporter le lecteur dans notre recherche. La deuxième sera dédiée à une partie théorique afin de comprendre les concepts nécessaires pour la suite. La troisième partie portera finalement sur le développement et les résultats de notre analyse par théorisation ancrée avec pour matériaux : une série d’entretiens et trois jugements rendus en degré d’appel.