La théorie de l'alternative légitime : "much ado about nothing ?"

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire qui concerne une des théories de détermination du lien causal, nous avons développé la théorie de l'alternative légitime en trois parties. La première partie a pour objet la description des différentes théories qui existent sur le lien causal. La deuxième concerne la mise en œuvre de la théorie dans la jurisprudence (nous avons examiné le domaine des accidents de la circulation routière et la responsabilité de l'administration pour ses décisions irrégulières). Et enfin, la dernière partie porte sur la critique de la théorie, à savoir quelle est sa place et sa pertinence en droit belge de la responsabilité civile.