Quelles représentations les juges correctionnels ont-ils de l'enfant du prévenu lors de la détermination de la peine ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Bien qu’elle soit prononcée individuellement, la peine d’emprisonnement peut engendrer des conséquences dramatiques bien au-delà de la personne condamnée. Les recherches empiriques sont univoques : les enfants sont lourdement affectés par la peine de prison infligée à leur parent, au détriment de leurs droits fondamentaux. Ce mémoire porte sur l’étape de la détermination de la peine qui demeure cruciale pour les enfants d’une personne poursuivie pénalement, en particulier lorsqu’une peine de prison ferme est susceptible d’être prononcée. En dépit de la Convention relative aux droits de l’enfant, il semble en réalité que la prise en compte des droits de l’enfant du prévenu au stade de la détermination de la peine demeure une considération controversée. Pour mieux comprendre pourquoi les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant du prévenu ne sont pas adéquatement pris en compte lors du jugement, nous avons décidé de mener des entretiens auprès de juges correctionnels et de nous intéresser aux représentations de cet enfant qu’ils véhiculent dans le contexte de la détermination de la peine.