L'enrichissement sans cause et son application en matière familiale

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'enrichissement sans cause a connu ces dernières années de multiples applications en matière familiale. Ce mémoire analyse donc les évolutions qu'a pu connaître la théorie de l'enrichissement sans cause confrontée à la séparation des couples mariés sous le régime de la séparation de biens, des cohabitants légaux ou de fait. Une attention est dès lors portée sur les liquidations-partages au cours desquelles l'enrichissement sans cause est fréquemment invoqué par un des partenaires pour faire valoir une créance à l'égard de l'autre. Ce mémoire prend également en compte les évolutions de la pratique notariale en rapport avec cette matière.