L'arbitraire au service de l'administration pénitentiaire : analyse de la mise en œuvre des pouvoirs dévolus aux directions carcérales

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire a modestement pour ambition de lever le voile sur un aspect peu connu de la détention : les pouvoirs exorbitants dont jouissent les directions carcérales. En effet, à l'heure où le droit semble s'être installé de manière durable au sein de nos établissements pénitentiaires, il est urgent de prendre conscience de l'arbitraire qui accompagne, encore trop souvent, les décisions prises à l'encontre des détenus dans le cadre de leur détention. Pour ce faire, , nous reviendrons d’une part sur les différentes mesures qui peuvent être prises à l’encontre d’un détenu en vue d’assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement, et d’autre part sur le régime disciplinaire qui leur est applicable. Au terme de cette analyse, nous tenterons de dégager certaines causes pouvant expliquer les débordements de pouvoirs se produisant parfois en prison, avant d’en terminer avec les recours juridiques dont disposent les détenus avec la récente, et tant attendue, entrée en vigueur de la commission des plaintes.