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La Cour d'assises face aux actes terroristes du 22 mars 2016 : un tel procès est-il réalisable?

Bourgeois, Camille
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Flore, Daniel
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le maintien de la Cour d'assises est une question très controversée dans notre société. Elle l'est d'autant plus eu égard aux attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles et dont les accusés seront jugés en Cour d'assises. L'objet de ce travail a pour but de mettre en évidence les difficultés qui seront rencontrées lors de l'organisation de ce procès compte tenu notamment des droits de la défense et des parties civiles.