L'institution d'un juge unique pour modaliser les peines d'un condamné à moins de trois ans d'emprisonnement permet-il d'améliorer le système belge en matière d'application des peines ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le juge de l’application des peines est un des acteurs judiciaires faisant l’objet de débats perpétuels depuis de nombreuses années. Alors qu’il fût imaginé par la loi fondatrice du 17 mai 2006 érigeant la matière d’exécution des peines comme un véritable droit autonome, ce magistrat n’a jamais été pleinement institué. Son régime posait énormément de difficultés tant sur le plan organisationnel que pratique, empêchant sa mise en place effective. En réalité, il a fallu attendre la 54ème législature afin que le ministre de la Justice permette l’adoption de la loi du 5 mai 2019 révisant presque intégralement les dispositions applicables au juge d’application des peines pour qu’elles soient plus conformes à la réalité. Malheureusement, cette loi n’est toujours pas entrée en vigueur. Qui plus est, elle fait encore l’objet de discussions houleuses car des fragilités considérables persistent la rendant difficilement praticable au quotidien. Dès lors, il est souhaitable d’analyser en profondeur les tenants et aboutissants de ce régime, d’étudier les lois qui l’ont impacté au fil des années afin de comprendre dans quelle mesure l’institution d’un juge unique en matière d’application des peines permettrait d’améliorer le système d’exécution des peines belge.