La protection des intérêts de l'assuré est-elle suffisante et efficace en matière d'assurance maladie privée ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

De nos jours, il nous est impossible de nier la place occupée par l’assurance maladie privée au sein de notre société. Longtemps gardée dans l’ombre, celle-ci fait désormais l’objet d’un développement croissant. C’est cette raison qui a amené le législateur à intervenir afin d’assurer et de renforcer la protection de l’assuré. Ainsi, l’intérêt de ce mémoire portera sur l’analyse des principes qui sous-tendent ce type de contrat d’assurance et sur la mise en évidence des interventions ayant pour but d’encadrer la pratique des entreprises d’assurance. Pour ce faire, l’exposé se divisera en trois parties : la première concerne la phase précontractuelle, la seconde se rapporte à la phase d’exécution du contrat et, enfin, la troisième partie constitue la phase finale.