Le recours aux repentis ou collaborateurs de justice : une entorse à certains principes fondamentaux ? Analyse de la loi du 22 juillet 2018 et critiques formulées au regard du droit pénal et de la procédure pénale

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En raison des évolutions récentes de la criminalité ces dernières années en Belgique, la figure du collaborateur de justice a fait l'objet d'une véritable ascension, d'où l'adoption par le législateur de la loi du 22 juillet 2018. Cette loi a introduit des dispositions légales générales axées sur le recours à des repentis ou collaborateurs de justice. Dans le cadre d'une première partie, nous aborderons les contours du régime antérieur à l'entrée en vigueur de cette loi avant de nous pencher sur son analyse proprement dite. Nous explorerons aussi le régime relatif aux collaborateurs de justice au-delà des frontières belges en nous intéressant plus particulièrement aux ordres juridiques italien et français. La deuxième partie sera consacrée à la formulation de certaines interrogations, observations et critiques sur l'avènement de cette loi dans la sphère pénale belge à la lumière de certains droits fondamentaux de droit pénal et de droit de la procédure pénale.