Les outils utilisés par le droit de la consommation sont-ils adéquats pour atteindre l'objectif de protection du consommateur de contenus numériques ?

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire analyse tout d’abord la manière dont le droit de la consommation tente d’atteindre l’objectif de protection des consommateurs européens. Ensuite, il explique les changements et les défis apportés depuis une dizaine d’années par le développement des technologies de l’information et de la communication et de l’environnement numérique, telle que l’apparition de nouveaux biens, à savoir les contenus numériques. Enfin, il traite du statut des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne afin de montrer que ce statut est considérablement en train d’évoluer suite aux pratiques qui se développent grâce aux nouvelles technologies. L’objectif de ce mémoire est de voir comment le droit de la consommation tente aujourd'hui de protéger le consommateur de contenus numériques face aux nouveautés apportées par l’environnement numérique.