Comment consacrer juridiquement l'écocide ?

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce travail s'attardera sur la problématique de la consécration de l'écocide en droit. En raison d'un stage effectué avec Monsieur le député fédéral Simon Moutquin, et également élu rapporteur pour le droit à un environnement sain à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, nous consacrerons une première partie sur les travaux de cette institution dans cette matière. Nous étudierons ensuite la plus-value et la pertinence de la consécration juridique de l'écocide avant de conclure sur trois hypothèses : l'amendement du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme, un nouveau traité en vue de créer une Cour internationale de l'environnement.