La réparation du dommage causé à la suite d’un manquement à l’obligation d’information du médecin : le préjudice d’impréparation, de la poudre aux yeux ?

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Supervisors: Dubuisson, Bernard
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La problématique de la responsabilité du médecin pour défaut d’information a été au centre des débats au cours de ces dernières décennies. Dans ce mémoire, nous nous penchons en effet sur l’histoire d’un étrange paradoxe : alors qu’une grande attention a été apportée par le législateur au droit à l'information du patient, aucune disposition spécifique relative à sa violation n’a été prévue. Partant, un panorama juridique jugé décevant s’est développé ces dernières années dans lequel de nombreuses victimes ont trébuché face aux obstacles rencontrés dans leur tentative d’établir la responsabilité du médecin ayant failli à son obligation d’information. Par conséquent, cette étude analyse les difficultés liées à la preuve du lien causal et au dommage réparable et tente de répondre à la question suivante : une fois établi le manquement du médecin à son obligation d’information, quels sont les moyens juridiques et les possibilités dont dispose le patient afin d’obtenir réparation ?