Le secret professionnel et les devoirs, légaux ou non, de dénonciation à l'ère du numérique

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

De nos jours, la société réclame de plus en plus de transparence de la part des états et des grandes entreprises. Ce manque de transparence est en partie comblé par les lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui, en raison de leur profession, ont accès à des données confidentielles qui intéressent l'intérêt général et méritent d'être divulguées. Si ces personnes sont soumises au secret professionnel, comment est-il possible de concilier cette obligation de confidentialité avec la possibilité de lancer l'alerte (qui est d'ailleurs favorisée à l'ère du numérique) ? Ce mémoire est divisé en trois parties. La première se concentre sur la compréhension de la notion de secret professionnel. La seconde aborde les aspects positifs et négatifs de la révolution numérique sur le respect de la vie privée et de nos données personnelles ainsi que l'impact des technologies sur le secret professionnel. Enfin, la troisième partie concerne la protection des lanceurs d'alerte ainsi que l'existence de devoirs (légaux ou non) de dénonciation dans le chef des professionnels soumis à l'article 458 du Code pénal. Le tout est illustré par l'actualité (pandémie COVID-19).