La circulation des données de santé : analyse de la légitimité des plateformes d'échange des données de santé au regard de la protection des données personnelles par le droit européen

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

L'échange des données relatives à la santé des patients présente des bénéfices importants : optimisation de la prise en charge médicale, réduction des charges tant pour le patient que pour le professionnel de soins, soutien à la recherche et aux politiques publiques... Cependant, cette catégorie particulière de données personnelles touche profondément à l'essence de la vie privée de leur sujet. Le droit européen, principalement au travers du Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) de 2016, a renforcé la sécurité qui entoure ces données de santé, tout en visant à installer leur bonne circulation. Dans ce mémoire, nous confrontons à cette réglementation trois systèmes d'échange des données de santé : la plateforme eHealth, la plateforme healthdata.be, et le projet d'espace européen des données de santé. En mettant en vis-à-vis leur fonctionnement et les prescriptions légales européennes en matière de protection des données, cette analyse tente de répondre à la question de la légitimité de ces plateformes aux yeux du citoyen belge, du citoyen européen.