La démocratisation de l’entreprise au travers du bicamérisme économique : opérationnalisation juridique de la proposition d’Isabelle Ferreras

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Après avoir analysé les arguments normatifs justifiant une mise en oeuvre du bicamérisme en entreprise, ce mémoire analyse les évolutions historiques institutionnelles de la démocratie économique en Belgique et ailleurs, ainsi que les évolutions des règles de droit social international garantissant les droits collectifs démocratiques des travailleurs. Ce mémoire analyse également comment le droit des sociétés a réagi à la démocratisation de l’entreprise. Par la suite, nous proposons une opérationnalisation juridique de la proposition de bicamérisme économique d’Isabelle Ferreras, en analysant les enjeux juridiques d’une modification des structures de pouvoir de l’entreprise, ainsi que des aspects touchant à la citoyenneté au travail des travailleurs. Nous analysons enfin les conflits potentiels entre la mise en oeuvre du bicamérisme économique et les droits fondamentaux.