La criminalisation de la solidarité à l'épreuve du principe de non-refoulement : recherche et sauvetage de migrants en mer: les ONG face à la justice italienne

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Le 29 juin 2019, Carola Rackete, capitaine du navire Sea-Watch 3, est arrêtée par la police italienne. Son crime ? Avoir secouru en mer une cinquantaine de migrants en détresse avant de les débarquer en Italie, sur le sol européen. ‘Délit de solidarité’ : tels sont les termes utilisés pour désigner les acteurs privés, membres de la société civile, qui se retrouvent confrontés à la justice pour avoir, d’une manière ou d’une autre, apporté leur aide à des migrants. Une question est le point de départ de toute notre réflexion : la solidarité peut-elle être constitutive d'un crime ? Alliant observation de la jurisprudence et étude des fondements juridiques, ce mémoire se veut une analyse du phénomène de criminalisation des ONG œuvrant en mer, notre réflexion se focalisant sur le couloir de la Méditerranée centrale et sur l’Italie qui, en plus d’être l’un des points d’entrée les plus importants en Europe, illustre de manière éloquente le phénomène général de criminalisation des ONG. Ce phénomène, nous l’analysons au regard d’un principe fondamental en droit des réfugiés – le principe de non-refoulement – et des implications que ce dernier emporte sur le terrain des droits de l’homme et du droit international de la mer.