L'incrimination de l'entrée illégale et du séjour illégal. Enjeux et pistes d'amélioration

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie ; Flamand, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Le choix d’incriminer l’entrée illégale et le séjour illégal confère aux personnes en situation irrégulière sur le territoire, un statut extrêmement précaire, entrainant, nous le verrons, des dérives et des bafouages de leurs droits les plus fondamentaux. Ériger en infraction l’entrée et le séjour irréguliers, entraine une volonté de la part des autorités de rechercher et d’arrêter ces comportements transgressant les règles applicables en matière migratoire. Des opérations sont alors mises en place afin d’arrêter ces « coupables ». C’est lors d’une telle mission spécifique de contrôle des migrants, nommée « opération medusa », que Mawda a perdu la vie. C’est dans ce dramatique contexte, qu’est née la question de recherche. Ce drame se serait-il produit si l’entrée illégale et le séjour illégal n’étaient pas constitutifs d’une infraction pénale ? Quels sont les enjeux d’une telle incrimination ? Et enfin, quelles sont les pistes d’amélioration possibles ?