Compétence-compétence : un principe absolu ou limité par l’intervention du juge étatique ?

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le principe de « compétence-compétence », désormais reconnu à l’échelle nationale et internationale, prévoit la possibilité pour l’arbitre, d’une part, de continuer à exercer sa mission même si sa compétence ou la validité de la convention d’arbitrage a été contestée et d’autre part, de se prononcer sur sa propre compétence. L’intervention des juges de l’ordre judiciaire est autorisée lorsque, selon la convention de New York « le compromis, la clause compromissoire ou l’arbitrage sont devenus caducs ou inopérants ». Le droit belge prévoit lui aussi une intervention du juge étatique et ce, à divers stade de la procédure.