Droit comparé: la théorie de l'imprévision en droit belge, droit français et avec les instruments internationaux

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Nous comparerons la théorie de l'imprévision entre ces trois sources de droit. Nous commencerons par le droit belge où nous ferons une comparaison interne à notre droit sur la portée de la théorie de l'imprévision en droit administratif et en droit privé. Ensuite, on se concentrera sur le droit français qui nous a devancé concernant la reconnaissance de l'imprévision. Le droit belge dans son futur livre V s'est en effet inspiré de ce qui avait déjà été produit en France. Enfin, on finira avec les instruments internationaux qui ont été des précurseurs dans cette matière. On analysera notamment les effets quant à l'application de la théorie de l'imprévision.