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L’expansion de l’e-commerce : adaptation de la législation protectionniste des consommateurs et efficacité

Hostaux, Eugénie
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Pour correspondre aux enjeux actuels, nous nous sommes penchés sur deux grands sujets de réflexion, l’un économique et l’autre juridique. Il s’agit, d’une part, du développement du commerce en ligne et d’autre part, de la protection du consommateur. L’enchevêtrement de ces deux matières a abouti à la réflexion suivante : comment le législateur adapte-t-il sa législation protectionniste des consommateurs aux évolutions de l’e-commerce ? A cette première interrogation, nous en ajoutons une seconde d’ordre plus fondamental à notre sens : le cadre juridique ainsi obtenu est-il suffisant pour emporter une protection effective du consommateur ?