Le conflit gréco-turc en mer Égée : un différend chronique et complexe de délimitation maritime - Réflexions à propos du plateau continental et de la mer territoriale en mer Égée

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d’étudier le différend opposant la Grèce et la Turquie en mer Égée. Il se concentrera sur la fixation des limites extérieures de la mer territoriale grecque, sur la délimitation maritime des mers territoriales grecque et turque, ainsi que sur la délimitation du plateau continental égéen. Ces controverses feront l’objet d’une analyse reposant sur une étude approfondie des sources de droit applicables et de la jurisprudence internationale. Quant à la mer territoriale, le conflit principal porte sur la fixation de la limite extérieure grecque à 12 milles nautiques. A ce propos, la question étudiée portera sur la licéité d’une telle extension de la part de la Grèce. Sur les zones où les mers territoriales grecque et turque se chevauchent, il sera question de délimitation maritime ; ceci est un point plus accessoire en l’espèce, mais qui sera tout de même abordé. Quant au plateau continental, sa délimitation revête une importance majeure et est source de beaucoup de tensions entre les deux États. Ce dernier conflit nait de l’incertitude des sources applicables à une telle délimitation et de la présence d’îles en abondance en mer Égée. Une proposition de délimitation sera présentée, au regard des sources que l’auteur de ce mémoire aura estimées pertinentes d’appliquer.