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Planification successorale en présence d'enfant majeur et capable. Quelles solutions pour les parents ? Etat des lieux en Belgique et en France

Lambert, Elise
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
La planification successorale en présence d’enfant majeur et capable est source d’inquiétude et d’interrogations pour les parents mourants. En principe la dévolution légale va s’appliquer et l’orphelin jouira de la pleine propriété de son héritage. Que faire de cet héritage ? Comment ne pas être tenté de le dépenser trop rapidement ? Comment le gérer correctement ? La loi propose certains mécanismes juridiques pour répondre à ces questions et sécuriser le patrimoine de l’enfant majeur. La doctrine et la jurisprudence en ont trouvé d’autres. Ce mémoire propose d’en étudier quelques-uns, de façon non exhaustive, et de les comparer avec les outils de planification français. Seront tour à tour analysés le legs d’usufruit à un proche parent, la constitution d’une société ou d’une fondation, la clause de gestion ou le mandat à effet posthume. Enfin, nous nous interrogerons sur les possibilités en cas de décès ab intestat.