Le bien-être animal à l'épreuve du droit pénal

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Supervisors: Neveu, Suliane
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La question du bien-être animal a fait l'objet de nombreux débats politiques et éthiques ces dernières années. Récemment, grâce à l'adoption du Code wallon sur le bien-être animal, l'animal s'est enfin vu reconnaitre le statut d'être vivant doté de sensibilité. L'objet de ce présent mémoire a pour but de mettre en lumière comment le droit pénal peut améliorer le bien-être animal. Pour ce faire, nous procéderons d'abord à une analyse historique et philosophique de la place qu'occupait l'animal. Nous dresserons ensuite l'état actuel de la législation belge, européenne et plus particulièrement pénale en matière de bien-être animal. Dans la dernière partie de ce travail, nous élaborerons une critique de la mise en pratique de la législation. Nous terminerons enfin par présenter quelques pistes de solutions pénales qui peuvent contribuer à une plus grande protection des droits des animaux.