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La Directive 2017/1852 du 10 octobre 2017 ou la nécessité de parfaire la technique de course afin de franchir les différentes haies jalonnant la route vers la ligne d’arrivée, l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Posho, Jean-Yves
(2022)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
La Directive 2017/1852 adoptée par le Conseil en date du 10 octobre 2017 constitue une tentative de réponse afin de régler le règlement des différends fiscaux au sein de l'Union européenne en matière de double ou de multiple imposition. Quelles sont les avancées amenées par cette Directive par rapport à ses prédécesseurs et quels sont les écueils auxquels risquent d'être confrontés les contribuables ? Cette étude sera pour nous l'occasion d'apporter une tentative de réponse à ces deux questions.