La répression des propos haineux à l’ère du numérique : un casse-tête juridique insolvable ? Analyse au prisme de l’injure sexiste

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans la littérature, en politique, sur la toile ou encore dans la rue, l’injure à caractère sexiste a de tout temps fait partie du patrimoine linguistique d'une partie de la population. Bien qu’en surface, l’égalité entre les femmes et les hommes soit garantie par la loi, notamment par l’adoption d’une série de lois impératives ou d’ordre public, érigeant en infractions certains discours portant atteinte à l’intégrité morale ou menaçant la paix sociale, le constat est sans équivoque : ce type de rhétorique haineuse demeure encore omniprésente. À l'heure actuelle, l’espace virtuel est devenu l’agora moderne où chacun peut proférer anonymement et de manière illimitée, une pléiade de propos haineux, insultes et autres salmigondis. Cependant, la répression du discours de haine sexiste sur Internet fait actuellement face à une dépénalisation de fait en raison la compétence de la Cour d'assises conférée par l'article 150 de la Constitution. En effet, si l’évolution amorcée vers une reconnaissance du délit de presse aux écrits numériques a d’abord été considérée comme une avancée spectaculaire, la tendance jurisprudentielle récente crée les conditions d’une véritable impunité à tout propos injurieux proféré sur les réseaux sociaux. À l’ère des mouvements comme #Balance ton porc ou Paye ta Shneck, en passant par l’écriture inclusive, témoignant de l’extrême sensibilité dont faire preuve la société à l’égard des propos qui heurtent, choquent ou dérangent, ce travail a pour objectif de mesurer l’aptitude du droit belge – et plus particulièrement son volet répressif - à se saisir du phénomène extrêmement négatif et nauséabond que représente l'injure sexiste, au même titre que le discours de haine en général.