Comment comprendre l'ordre de priorité institué par les articles 25 et 42 du Décret du 18 janvier 2018 ? : Analyse par revue de littérature

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Supervisors: Moreau, Thierry
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La mesure de placement consiste en une ingérence au droit de vivre en famille admise uniquement dans l'intérêt de l'enfant. Dans l’ère nouvelle du Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse, la mesure de placement doit suivre une certaine « logique hiérarchique », à savoir un ordre préétabli selon lequel il y a lieu d’envisager un type de placement. Nous tenterons, à travers ce mémoire, de comprendre le choix du législateur quant à cet ordre de priorité et cela grâce à diverses analyses. En effet, une revue de littérature sera constituée ainsi qu'une analyse des travaux préparatoires au Décret de 2018. Nous mettrons le tout en perspective avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.