La bodycam comme solution à la problématique juridique que représentent l'enregistrement et la diffusion d'images amateurs de violences policières

Details

Supervisors

Suliane Neveu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'enregistrement et la diffusion d'images amateurs de violences policières réseaux sociaux est relativement fréquent et peut entrainer différents impacts négatifs. Il s'agira d'analyser la bodycam comme piste de solution à cette problématique. Pour ce faire, un premier chapitre permettra de poser le cadre légal, en majorité fourni par la loi sur la fonction de police, de l'usage de la force par la police. Il abordera également les violences policières, en tant que telles, ainsi que les mécanismes de plainte ouverts à la victime de ces bavures. Le second chapitre développera les droits et libertés en cause lorsqu'il est question d'enregistrer des images de fonctionnaire de police et de les diffuser. Le dernier chapitre exposera trois pistes de solutions pour pallier la problématique que représentent l'enregistrement et la diffusion d'images de violences policières, en se concentrant davantage sur les bodycams. Enfin, dans chaque chapitre, il s'agira d'illustrer les informations avancées en analysant la situation aux Etats-Unis.