L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : faut-il réformer le système binaire sexué ? Approche comparée de la Belgique, de la France et du Québec

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire traite de l'établissement de la filiation des enfants nés avant et après le changement de la mention du sexe à l'état civil de leur parent. La stérilité n'étant plus une condition afin d'opérer ce changement, la personne transgenre peut naturellement procréer et, ainsi, avoir un enfant biologique. Afin de déterminer la nature maternelle ou paternelle de sa filiation, faut-il se fonder sur son ancien sexe ou sur son nouveau sexe ? La filiation trans, bien que réglée par la loi du 25 juin 2017, ne semble pas adéquate. Après avoir posé le contexte général du changement de sexe et de l'établissement de la filiation (Partie 1), nous nous intéressons à la jurisprudence étrangère rendue ces dernières années en France et au Québec (Partie 2). Pour finir, nous avons proposé des pistes de réforme quant à la mention du sexe à l'état civil d'une part et quant à la filiation d'autre part (Partie 3).