Agriculture biologique et santé, quelles sont les protections face aux externalités négatives issues de l’utilisation de pesticides et sur qui repose la charge de la responsabilité en Région wallonne ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce travail se présente en quatre parties distinctes. La première, concerne les différents ordres juridiques contenant la législation relative aux pesticides. La deuxième, traite de la coexistence entre agriculture biologique et conventionnelle et les solutions envisagées en cas de dissémination fortuite d'une champ à l'autre. La troisième partie, énumère les mesures prévues dans un objectif de protection en matière de santé et d'environnement. Et, pour finir, la quatrième partie aborde les dommages résultant de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le principe du pollueur payeur et enfin, les régimes de responsabilité existant en la matière.