Les contraintes européennes en matière de recherche dans les systèmes informatiques, analyse au travers du droit au respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'évolution de la société vers une société d'information conduit tout un chacun à stocker de plus en plus de données dans les systèmes informatiques tel que les smartphones, les ordinateurs, les réseaux sociaux ou encore les systèmes de stockage dématérialisé communément appelé le Cloud. De ce fait, le législateur belge a bâti des mesures d'enquête spécifiques à l'ère numérique, l'accès à toutes ces données pouvant être grandement utile pour l'effectivité de l'enquête pénale. On y retrouve notamment les mesures de recherches dans les systèmes informatiques. Toutefois, les droits fondamentaux provenant du droit européen établissent plusieurs garanties dont bénéficient chacun des citoyens de l'Europe. Les mesures de recherches dans les systèmes informatiques sont donc confrontées à des contraintes européennes de plus en plus importantes. Ce mémoire permettra d'analyser dans quelles mesures le législateur belge jongle entre effectivité de l'enquête pénale et droit au respect de la vie privée et des données à caractère personnel.