Le droit de réponse à l'aune de la révolution numérique - Son impossible législation dans les médias en ligne ?

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Contrepoids essentiel de la liberté de la liberté de la presse, le droit de réponse se conçoit aujourd'hui comme un droit subjectif permettant à tous ceux qui ont été cités ou implicitement désignés dans un écrit ou une émission audiovisuelle périodique de demander - sous certaines conditions - la publication d'une réponse gratuite. La loi actuelle relative au droit de réponse n'englobant pas les médias en ligne, il semble qu'une réforme de celle-ci se doit d'être opérée. A travers l'étude des libertés d'expression et de presse, des recommandations européennes ayant incité le législateur à pallier ce problème, etc. l'objectif de ce mémoire est d'arriver à une harmonisation - la plus poussée possible - de la loi sur le droit de réponse. Eu égard à la multiplicité des législateurs compétents en la matière, la rédaction d'un accord de coopération semble opportune.