La modération de contenu sur les réseaux sociaux. État des lieux au regard de la législation actuelle et future

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Nous connaissons tous, de près ou de loin, les réseaux sociaux. La pandémie et les confinements ont amplifié un phénomène d’attache à ceux-ci. En effet, ces périodes d’enfermement ont montré l’importance des réseaux sociaux lorsqu’il s’agit de s’informer, de prendre des nouvelles de ses proches, de se divertir ou même de s’éduquer. Ces plateformes de partage de contenu comportent désormais une utilité quotidienne. Lorsque nous passons du temps sur les fils d’actualité des réseaux sociaux, nous sommes spectateurs d’une multitude de contenus différents dont certains peuvent être illicites. La personne étant responsable de ce contenu est bien évidemment celle qui l’a posté. Cependant, par souci d’identification ou de localisation, le réflexe sera de se tourner vers l’exploitant du réseau social. Dès lors, sa responsabilité sera mise en cause. En outre, les réseaux sociaux recourront également à la modération de contenu afin de lutter contre les contenus illicites présents sur leur plateforme. Dans quelles limites peuvent-ils procéder à cela ? À quelle législation seront-ils soumis ? S’agira-t-il de règles édictées par eux-mêmes, d’une règlementation applicable partout dans le monde de façon identique ou d’une loi propre à chaque pays ? Comment les exploitants de réseaux sociaux vont-ils pouvoir se préparer à une éventuelle action à leur encontre ? Est-ce que ce qui est mis en place actuellement demeure adéquat ?